https://www.grimper.com/news-incontournables-drones-les-excellentes-nouvelles-reglementation-europeenne-2021
notamment:
- A1 (moins de 900 g) :
. C0 : moins de 250 g (drone très léger et compact comme le Mavic Mini par exemple).
. Le survol volontaire de personne est autorisé mais pas d’un rassemblement de personnes (par définition un groupe est créé lorsqu’une personne ne pas peut pas s’extirper facilement de ce regroupement, une définition bien sujette à interprétation comme beaucoup d'autres points législatifs...).
.Enregistrement en ligne du drone non obligatoire.
. Aucun examen demandé.
. Pas de déclaration de vol à déposer.
. C1 : 250 à 900 g (Mavic Pro ou Air/2 ou Anafi par exemple).
. Le survol involontaire de personne est toléré, le vol de proximité d’une personne est autorisé, mais pas d’un rassemblement de personnes (voir C0).
. À partir de 500 g, examen théorique en ligne obligatoire.
. À partir de 800 g, le drone doit être enregistré en ligne (numéro d'exploitant) et, à partir de 2023, embarquer des systèmes de repérages et de visualisation (identification à distance, signaux lumineux, géovigilance…).
. Pas de déclaration de vol à déposer.