Réglementation pour l'utilisation du drone d'un autre télépilote

[Isenseven38]

Bonjour à tous.
Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponse précise à ma question.
Je suis autoentrepreneur et bosse avec d'autre amis également autoentrepreneurs. Nous avons plusieurs drone (FPV & Mavic's) et lors de certaine missions on peut être amené à utliser les drones des autres. Exemple: Je dois faire une prestation avec un Mavic 3 Cine qui appartient à un ami qui ne sera pas présent sur ce tournage.
Comment cela se passe t'il ?

Je sais qu'il faut une assurance multi pilotes, mais comment doit on le déclarer sur alpha tango, etc... Est ce que lui doit déclarer le vol? Ou alors moi ? Sachant que l'appareil n'es pas dans ma liste d'appareils sur alpha tango? Dois-je le rajouter a ma liste sans en être le propriétaire ? Bref je suis un peu perdu, si quelqu'un arrive à m'éclairer ca serrait vraiment top !

A très vite, Robin.

[nochamo]

Il y a 1 heure, Isenseven38 a dit :

Je suis autoentrepreneur et bosse avec d'autre amis également autoentrepreneurs. Nous avons plusieurs drone (FPV & Mavic's) et lors de certaine missions on peut être amené à utliser les drones des autres.

 

quand tu dis "nous" avons plusieurs drones, c'est déja a moitié bancale : le propriétaire du drone est "l'exploitant", il peut effectivement déclarer d'autres télépilotes, mais ca m'étonnerait que vous ayez le droit de vous "preter" vos drones en fonction de vos missions.... ca pose un petit souci de responsabilité a mon sens (QUID de la maintenance etc.....)

tant que c'est l'exploitant qui a le contrat et le drone, et qu'il sous traite la presta a un pilote, pourquoi pas...... mais "emprunter" un drone a un pote pour faire une mission, je ne suis pas sûr que ca soit super "carré"...... m'enfin bon.....

pour moi, seul le propriétaire/exploitant du drone peut le déclarer sur alpha tango

[spid99]

En gros seul le "télépilote" (exploitant)est responsable .. Il se doit de vérifier l'enregistrement et l'équipement électronique obligatoire du drone (fait par son propriétaire)et de respecter les lois en vigueurs.
 

Citation

 

En effet, cet article prévoit que :
Le télépilote reconnu coupable d’une des infractions prévues à l’article L. 6232-12 du présent code ou de l’infraction prévue à l’article 223-1 du code pénal encourt également la peine complémentaire de confiscation de l’aéronef circulant sans personne à bord qui a servi à commettre l’infraction

Cela posera des problèmes dans le cas où le télépilote qui a commis l’infraction n’est pas propriétaire de l’aéronef.

Autre difficulté à venir concernant l’application de l’article L.6232-12 sur la responsabilité pénale du télépilote, c’est que les dispositions 3.4 du Manuel d’Activité Particulière (MAP) dans l’annexe de l’arrêté du 17 décembre 2005 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord précise qu’il y a un portage de responsabilité lorsque plusieurs personnes sont nécessaires pour la mise en œuvre de l’aéronef en sécurité.

Donc, comment devra s’interpréter en termes de responsabilité l’éventuelle maladresse du télépilote par rapport à une panne subite de programmation de l’appareil, notamment par rapport à sa nouvelle responsabilité pénale individuelle ?

Il appartient donc à l’exploitant de l’aéronef d’être particulièrement prudent pour la mise à jour des contrats qu’il a à passer tant avec ses clients qu’avec ses fournisseurs voire même le télépilote en cas de rédaction d’un contrat de travail.

Il en est de même des clients des activités particulières qui peuvent aussi voir leur responsabilité civile engagée si l’exploitant ne respecte pas ses diverses obligations déclaratives (MAP notamment).

Les problématiques posées par cette nouvelle loi ne manqueront pas d’intéresser les juristes spécialisés en la matière.

 

Après je n'ai pas trouvé autre chose sur ce cas d'emprunt d'un drone pour des activités professionnelles ..

Le plus simple serait de contacter la DGAC ..

Modifié (le) Décembre 19, 2022 par spid99